CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION
Garde et soins a domicile pour chat
RONRON - Marielle Lukas
SIRET 90526784500014 | Tel. 06 18 77 30 60 | mariellelukas@gmail.com | ronron73.fr
Article 1 : Presentation de l'entreprise
Ronron est une entreprise individuelle specialisee dans la garde et les soins a domicile pour chats, exercee sous le regime
micro-entrepreneur (BIC). Le service consiste a effectuer des visites au domicile des proprietaires afin de prendre soin de leurs
animaux pendant leur absence.
Article 2 : Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Prestation (ci-apres CGP) regissent les relations contractuelles entre Ronron (ci-apres
le Prestataire) et toute personne physique ou morale (ci-apres le Client) souhaitant beneficier des services de garde et de soins
pour chats a domicile. Ces CGP sont accessibles a tout moment sur ronron73.fr et prevalent sur tout document contradictoire.
Toute commande implique leur acceptation sans reserve.
Article 3 : Services proposes
Le Prestataire propose des visites a domicile comprenant notamment :
- Gestion de la nourriture et de l'eau
- Entretien de la litiere
- Brossage, caresses, jeux et stimulation
- Administration de medicaments selon prescription veterinaire
- Envoi de photos, videos et compte-rendu apres chaque visite
- Verification de l'etat general du domicile
Article 4 : Modalites de reservation
4.1 Demande de reservation
Toute demande doit etre effectuee au minimum 7 jours avant la date souhaitee, sauf urgence justifiee.
4.2 Visite de rencontre
Une visite de rencontre offerte est organisee au domicile du Client avant toute premiere prestation.
4.3 Contrat de prestation
Un contrat cadre annuel est etabli. Chaque mission est confirmee par ecrit (SMS ou email), ce qui vaut bon de commande sans
signature supplementaire.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
5.1 Formules et tarifs
- 1 visite tous les 2 jours (chats autonomes) : 22 EUR / 28 EUR / 34 EUR (30/45/60 min)
- 1 visite par jour (chats sociables) : 22 EUR / 19 EUR à partir de 3 visites d'affilées / 25 EUR / 30 EUR (30/45/60 min)
- 2 visites par jour (chats anxieux) : 35 EUR / 45 EUR / 55 EUR par jour (30/45/60 min)
Fidélité : 1 visite offerte a partir de 7 ou 10 visites selon formule.
5.2 Zones d'intervention
Zone 1 (tarif de base) : Aix-les-Bains, Mouxy, Gresy-sur-Aix, Drumettaz-Clarafond, Pugny
Zone 2 (+2 EUR/visite) : Tresserve, Viviers-du-Lac, Saint-Innocent, Mery, Trevignin
5.3 Surcoûts applicables
- Dimanche et jour ferie : +5 EUR/visite
- Noel (24-25 dec.) et Jour de l'An (31 dec. - 1er janv.) : +15 EUR/visite
- Stationnement centre-ville : +2 EUR/visite (hors dimanche, fériés et sam. apres-midi)
- A partir de 3 chats : +3 EUR par chat supplémentaire
Récupération ou restitution des clés en main propre : +8 EUR
- Administration d'injections (insuline...) : selon devis
- Achat de dépannage (fournitures manquantes) : remboursement sur justificatifs + forfait 15 EUR par course urgente
5.4 Modalités de paiement
Acompte de 30% a la signature du contrat. Solde du avant le début de chaque mission. Paiements acceptes : virement
bancaire, espèces.
Article 6 : Obligations du Client en matière de fournitures
Le Client s'engage a laisser en quantité suffisante : nourriture, litière, pelle a litière, sacs poubelle, médicaments avec
posologies, et tout matériel mentionne dans les consignes.
En cas de manque constate, le Prestataire effectue un achat de dépannage dans la limite du raisonnable, rembourse sur
justificatifs, majore d'un forfait de 15 EUR par course urgente. Le Client est prévenu par message des que possible.
Article 7 : Conditions d'annulation et situations particulières
7.1 Annulation par le Client
- Plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 14 et 7 jours avant : conservation de 50% de l'acompte
- Moins de 7 jours avant : conservation intégrale de l'acompte
7.2 Retour anticipe
Préavis minimum de 24 h requis. Visites non effectuées dues a 50%. En dessous de 24 h de préavis : dues en intégralité.
7.3 Retard de retour
Visites supplémentaires facturées au tarif normal + 5 EUR/visite. Le Prestataire n'est pas tenu de les assurer si son planning ne
le permet pas.
7.4 Accès impossible au domicile
Clés défectueuses, code erroné, alarme non desactivée ou tout motif imputable au Client : visite reputée effectuée et due.
7.5 Présence d'un tiers
Tiers présent rendant la prestation impossible ou inutile : visite reputee effectuee et due. Le Client doit informer le Prestataire au
minimum 24 h a l'avance.
7.6 Animal introuvable ou comportement dangereux
Visite réputée effectuée et due. Le Prestataire informe le Client immédiatement avec photo ou vidéo si possible.
7.7 Dégradation du domicile par l'animal
Nettoyage de base inclus.
Nettoyage exceptionnel : 30 EUR/heure supplémentaire.
7.8 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire prévient le Client dans les plus brefs délais et propose une alternative. A défaut, intégralité des sommes versées
remboursée.
Article 8 : Obligations du Client
- Fournir toutes les informations sur l'animal (habitudes, sante, comportement)
- Laisser les fournitures en quantite suffisante pour toute la duree de la prestation
- Laisser les coordonnees du veterinaire et d'une personne a contacter en urgence
- Fournir un double des cles fonctionnel avec codes d'acces exacts et a jour
- Informer de toute presence tierce prevue au domicile, minimum 24 h a l'avance
- Verifier que son assurance habitation couvre la presence du Prestataire
Article 9 : Obligations du Prestataire
- Executer les prestations conformement au contrat
- Respecter les horaires et la frequence convenus
- Prendre soin de l'animal avec attention et bienveillance
- Envoyer photos, videos et compte-rendu apres chaque visite
- Informer le Client de tout probleme rencontre
- Respecter la confidentialite des informations du Client
Article 10 : Responsabilite
10.1 Responsabilite du Prestataire
Limitee aux dommages directs et previsibles resultant d'une faute prouvee. Non responsable des problemes de sante
preexistants, du comportement de l'animal, des degats causes par l'animal, ni des cas de force majeure.
10.2 Responsabilite du Client
Le Client reste legalement responsable de son animal. Il doit s'assurer que l'animal est a jour de ses vaccinations et traitements
antiparasitaires.
Article 11 : Urgences veterinaires
En cas de probleme de sante, le Prestataire contacte le proprietaire puis le veterinaire. Les frais avances sont rembourses sous
7 jours sur justificatifs.
- Temps passe supplementaire : 30 EUR/heure
- Frais de stationnement sur justificatif
- Forfait intervention veterinaire d'urgence (transport inclus) : 35 EUR
Article 12 : Conditions sanitaires
Les chats doivent etre a jour de leurs vaccins, vermifuges et antiparasitaires. Le Prestataire peut refuser une prestation si ces
conditions ne sont pas remplies, sans remboursement de l'acompte.
Article 13 : Autorisation d'images
Le Client autorise (ou non) le Prestataire a utiliser photos et videos des animaux pour ses supports de communication. Ce choix
est indique au contrat.
Article 14 : Protection des donnees personnelles
Conformement au RGPD, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses donnees,
exercable aupres du Prestataire.
Article 15 : Propriete intellectuelle
Les photos et videos produites par le Prestataire restent sa propriete intellectuelle. Le Client autorise leur utilisation a des fins de
communication, sauf opposition ecrite.
Article 16 : Resiliation
Toute resiliation doit etre notifiee par email. Les sommes deja dues restent exigibles.
Article 17 : Mediation et reglement des litiges
En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. Le Client peut recourir gratuitement a la mediation conformement a
l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Article 18 : Droit applicable et modification des CGP
Les presentes CGP sont soumises au droit francais. Le Prestataire se reserve le droit de les modifier a tout moment. Les
nouvelles conditions s'appliquent aux prestations conclues posterieurement a leur mise en ligne.
Version mise a jour - Juin 2026